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Actualité
L’obligation de transparence s’appliquera pour la première fois à l’occasion des élections fédérales de 2023.
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Les dons aux partis politiques sont désormais déductibles des impôts. Conformément à la nouvelle loi fédérale, les personnes physiques peuvent, dès l’année fiscale 2011, déduire jusqu’à 10’000 francs du revenu imposable pour l’impôt fédéral direct. Les versements déductibles comprennent notamment les cotisations de membre, les dons et cotisations de mandat (contributions des détenteurs de fonctions politiques). Les cantons peuvent actuellement encore fixer eux-mêmes la limite maximale de la déduction pour leurs impôts. Dans certains cantons, il existe la possibilité de déduire les contributions financières aux partis politiques, dans d’autres pas encore.